Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chevalier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 23 janvier 1985, CETATEXT000008247899
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 02 janvier 1985, CETATEXT000008247904
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 1984, CETATEXT000008282916
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge municipale -... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 novembre 1984, CETATEXT000008281451
03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT -Obligation d'inviter à la régularisation d'une... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 juillet 1984, CETATEXT000008277064
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 mars 1984, CETATEXT000008291981
16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT -Emploi de commis des services communaux - Pouvoirs de la commission départementale chargée... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 15 février 1984, CETATEXT000008250491
48-01-05 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - FORFAIT DE LA PENSION -Appelé du contingent décédé en... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 01 février 1984, CETATEXT000008250486
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 novembre 1983, CETATEXT000008247812
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Dépenses obligatoires... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 novembre 1983, CETATEXT000008247817
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Dépenses... ...M. Chevalier
