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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chevalier dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 23 janvier 1985, CETATEXT000008247899

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chevalier

France | 23/01/1985

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 02 janvier 1985, CETATEXT000008247904

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chevalier

France | 02/01/1985

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 1984, CETATEXT000008282916

44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge municipale -... ...M. Chevalier

France | 19/12/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 22 novembre 1984, CETATEXT000008281451

03-04-03 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT -Obligation d'inviter à la régularisation d'une... ...M. Chevalier

France | 22/11/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 12 juillet 1984, CETATEXT000008277064

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Chevalier

France | 12/07/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 07 mars 1984, CETATEXT000008291981

16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT -Emploi de commis des services communaux - Pouvoirs de la commission départementale chargée... ...M. Chevalier

France | 07/03/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 15 février 1984, CETATEXT000008250491

48-01-05 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - FORFAIT DE LA PENSION -Appelé du contingent décédé en... ...M. Chevalier

France | 15/02/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 01 février 1984, CETATEXT000008250486

54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Chevalier

France | 01/02/1984

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 03 novembre 1983, CETATEXT000008247812

16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Dépenses obligatoires... ...M. Chevalier

France | 03/11/1983

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 03 novembre 1983, CETATEXT000008247817

16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Dépenses... ...M. Chevalier

France | 03/11/1983
 
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