Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chanel dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 11 mai 1994, 93LY00528
54-08-02-004-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS - MOYEN D'ORDRE PUBLIC... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 15 avril 1993, présentée pour M. X..., demeurant Le Golf, Drumettaz Clarafond, à Viviers du Lac 73420, par Me Joly, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 24 février 1993, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier d'Aix-les-Bains à lui verser une indemnité de 50 000 francs, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice que...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 11 mai 1994, 93LY01154
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. CHANEL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 3 août et 17 septembre 1993, présentés pour M. Guy X... demeurant ... Boûches-du-Rhône, par maître A. Y..., avocat ; Il demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 28 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 juillet 1990 engageant à son encontre la procédure de consignation, prévue...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 91LY00433
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 1991, présentée pour M. Gilbert X... demeurant ... de Féric à Nice 06000 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 dans les rôles de la ville de Nice ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 92LY01096
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 26 octobre 1992, présentée pour M. Bernard X... demeurant ..., par Me H. A..., avocat ; M. GUILLAUMOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 août 1992 en tant que le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné, solidairement avec d'autres constructeurs, à verser à la Ville d'Annecy la somme de 649 859,67 francs outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 92LY01154
39-06-01-04-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 novembre 1992, présentée pour M. Jean Y..., architecte, demeurant ... par Me X..., avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de LYON l'a condamné, solidairement avec la société SORMAE, à verser à la société SIS Assurances la somme de 1 339 159 francs, ainsi que les intérêts de droit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 93LY00008
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...M. CHANEL...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 1993 et le mémoire ampliatif enregistré le 2 mars 1993, présentés pour M. X... demeurant au Puy-en-Velay 43000, ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la commune du Puy-en-Velay soit condamnée à lui verser : - une somme de 147 300 francs pour rupture abusive du contrat qui le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 93LY00758
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. CHANEL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 21 mai 1993 et 9 juillet 1993, présentés pour M. Jean-Gabriel Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. SANTARELLI demande à la cour : - d'annuler un jugement du 30 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur la demande de la SARL Jaxtel, annulé un arrêté du maire d'Ajaccio du 15 octobre 1992 lui délivrant un permis de construire en vue d'édifier un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 93LY01089
54-07-01-04-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -... ...M. CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1993 au greffe de la cour, présentée pour M. X..., demeurant au ... SUR BESBRE 03290, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Moulins à lui verser une indemnité de 150 000 francs, en réparation des préjudices que lui a causé la faute...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 93LY01149
67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...M. CHANEL...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 août et le 9 décembre 1993, et présentés pour Mme Renée X... demeurant au ... par Me CHICHE, avocat ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 1993, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que France Télécom et l'entreprise Ravier soient déclarés responsables des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 22 septembre 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 avril 1994, 93LY01182
54-04-02-02-01-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE... ...M. CHANEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et le 12 novembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour Mme X..., demeurant ..., par Me BONNEFOY-CLAUDET, avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 1992, en tant que le tribunal administratif de Grenoble a, avant dire droit, ordonné une expertise ; 2° d'annuler le jugement en date du 25 mai 1993, par lequel le tribunal administratif...
