Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Celerier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 2000, 9412460
60-01-03-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 juin 2000, 9911581
39-01-03-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. Célérier...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 1999, présentée pour la société LE CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD, dont le siège est ..., par Me Jean-Michel De Forges, avocat à la Cour ; la société LE CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD demande que le Tribunal : 1° annule l'arrêté du 26 avril 1999 approuvant le renouvellement du contrat de concession conclu entre l'Etat et la clinique des Roseraies à Aubervilliers ; 2° condamne l'Etat au paiement de la somme de 20.000 F en...
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 avril 2000, 9803355
61-07-01-03-01-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 janvier 2000, 9707422
62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 1999, 9818291-6
135-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGION - ATTRIBUTIONS -Développement régional - Illégalité de la contribution à un reboisement à... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Lille, 17 décembre 1998, 97-3469
26-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE -Certificat de nationalité - Retard fautif à délivrer un certificat... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Lille, 17 décembre 1998, 97-4291
26-055-01-08-02-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT... ...M. Célérier...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1997, sous le n° 97-4291, présentée pour M. Mohamed Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat ; M. Mohamed Y... demande que le Tribunal annule la décision en date du 23 octobre 1997, par laquelle le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour provisoire en tant que demandeur d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4...
| France, Tribunal administratif de Lille, 26 novembre 1998, 96-1786
135-05-01-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Célérier
| France, Tribunal administratif de Lille, 15 octobre 1998, 961799
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE -La seule décision dont l'illégalité... ...M. Célerier
| France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1998, 95-1466
135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Piscines - Contamination bactérienne d'un usager -... ...M. Célérier
