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...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont il a été victime. Par un jugement n° 1802755 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2021 et 13 avril 2022, M. B..., représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 105 130 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de trajet survenu le 20 janvier 2009 et non indemnisés par l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est versée, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices, et de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, une somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Creil Sud Oise de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner la communauté d'agglomération Creil Sud Oise à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années 2002 à 2009 s'agissant du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui verser les rappels de traitements afférents à sa situation...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononçant à son encontre la sanction de la révocation, d'enjoindre à l'administration de le réintégrer sur son poste à titre rétroactif avec toute conséquence de droit, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Guy Pattyn a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 7 000 euros pour non-respect d'une décision temporaire d'arrêt des travaux, de réduire le montant de l'amende à de plus justes proportions et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France a fixé à 102 % le pourcentage de la prime spéciale qui lui a été attribuée pour l'année 2018, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France de fixer ce pourcentage à 115 %, dans un délai raisonnable à compter de la notification...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1901466 du 23 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B... Jonery Architectures, l'agence F... C..., la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima Concept, la société Aviva assurances, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et la société Dalkia à les garantir de toutes les condamnations susceptibles d'être prononcées...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Egis Rail a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à la suite de la résiliation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise qu'elle avait conclu avec la communauté d'agglomération Amiens Métropole, de fixer le solde du décompte de résiliation à la somme de 648 795,15 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires capitalisés. Par un jugement n° 1602141 du 14 décembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...