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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement M. Briseul

11 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 novembre 1990, CETATEXT000008278975

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Briseul

France | 13/11/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 06 novembre 1990, CETATEXT000008278985

16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - 16-06-09-01-03, 36-10-04... ...M. Briseul

France | 06/11/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 09 octobre 1990, CETATEXT000008277734

17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Briseul

France | 09/10/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25 septembre 1990, CETATEXT000008274719

16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT -Stationnement payant sur la voie... ...M. Briseul

France | 25/09/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 septembre 1990, CETATEXT000008276094

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Réunion de la commission administrative paritaire pour... ...M. Briseul

France | 13/09/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 12 juin 1990, CETATEXT000008267690

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Suspension selon la procédure d'urgence -... ...M. Briseul

France | 12/06/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 avril 1990, CETATEXT000008251063

01-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES INEXISTANTS -Délibération d'un conseil municipal... ...M. Briseul...Vu, enregistrée au greffe central du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 19 janvier 1990, la requête présentée par le préfet du Puy-de-Dôme, demeurant ... cedex et tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Cendre en date du 30 novembre 1989 interdisant les expulsions locatives et les saisies immobilières sur le territoire communal ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le...

France | 24/04/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 avril 1990, CETATEXT000008251070

16-065-01 COMMUNE - INTERETS PROPRES A CERTAINES CATEGORIES D'HABITANTS - SECTION DE COMMUNE -Parcelle sectionale - Soumission au régime... ...M. Briseul

France | 10/04/1990

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 septembre 1989, CETATEXT000008274614

54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -Admission - Non - Intervention de nature à retarder le jugement de l'affaire principale.... ...M. Briseul

France | 14/09/1989

§ | France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07 septembre 1989, CETATEXT000008274618

44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Briseul

France | 07/09/1989
 
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