Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bouvet de la Maisonneuve dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 17 août 1977, CETATEXT000008251786
19-06-02-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS -... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 17 août 1977, CETATEXT000008272271
19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 juin 1977, CETATEXT000008291662
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 02 juin 1977, CETATEXT000008252763
21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES - Affectation d'une église à une association traditionnaliste. 21-01 Une association ayant demandé... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 11 mai 1977, CETATEXT000008292994
01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE - Légalité de... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 09 mai 1977, CETATEXT000008292998
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Repos hebdomadaire. 66-02 Après avoir, par un premier arrêté, prescrit que tous les commerces... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 02 mai 1977, CETATEXT000008293003
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - Concession emportant occupation du domaine public maritime - Maintien -... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 23 mars 1977, CETATEXT000008248589
19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - Taxes parafiscales - Objet et bénéficiaire - Taxe... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 mars 1977, CETATEXT000008248585
51-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICES FINANCIERS - Service des chèques postaux - Responsabilité - Faute lourde. 51-03,... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 juin 1976, CETATEXT000008248880
67-02-04-04 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAIT DU TIERS - Absence... ...M. Bouvet de la Maisonneuve
