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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 janvier 2005, 00NC00801

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 2000 sous le n° 00NC00801, présentée par M. Yvon X, élisant domicile ..., complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2000 et 2 janvier 2003 et par des mémoires enregistrés les 26 novembre 2002 et 11 mars 2003, présentés Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991307 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 6 septembre 1999 déclarant d'utilité publique...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 02NC00758

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2002, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 2004, présentés pour Mme Nathalie X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011203-011371 en date du 26 mars 2002 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner le département de la Moselle à lui verser la somme de 1 500 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00852

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er août 2001, présentée pour Mme Delphine X, élisant domicile ..., par Me Marah, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 4 décembre 2001 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0066 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vecqueville soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 octobre 1998 sur la route de Chatonrupt du fait de la chute d'un arbre sur la chaussée ; 2° de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 99NC00587

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1999, complétée par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2000 et 27 décembre 2000, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON, représenté par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 25 février 1999, par Me Dufay, avocat ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESANCON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981146 du 31 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de son président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 20 octobre 2005, 02NC00243

...M. ADRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2002 sous le n° 02NC00243, présentée pour la COMMUNE DE KNUTANGE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 avril 2001 ; la COMMUNE DE KNUTANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005138 du 8 janvier 2002 par lequel, sur déféré du préfet de la Moselle, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 12 septembre 2000 par lequel le maire de Knutange a délivré un permis de construire à M. afin d'étendre son habitation ; 2° de rejeter la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 01 février 2001, 95NC00492

...M. ADRIEN... 60-04-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE ...Troisième chambre Vu, enregistrée le 24 mars 1995, la requête présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE NEUVY, dont le siège social est à Neuvy Marne par Me Devarenne, avocat ; L'ASSOCIATION FONCIERE DE NEUVY demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne n 91-198 du 24 janvier 1995 qui l'a condamnée à payer la somme de 2 800 F avec intérêts de droit à M. X... ; 2 - de condamner M. X... à lui payer une somme de 7 000 F...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 01 février 2001, 96NC00555

...M. ADRIEN... 60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION ...Troisième chambre Vu, enregistrée le 13 février 1996, la requête présentée pour la S.A. CEOTTO dont le siège social est ... à Vitry-le-François Marne par Me Z..., avocat ; La S.A. CEOTTO demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 94-1337 du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 01 février 2001, 96NC01820

...M. ADRIEN... 60-01-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET ILLEGALITE - ILLEGALITE N'ENGAGEANT PAS LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 60-02-05-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE L'URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE - PREJUDICE ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Philippe X..., demeurant ... à Lay-Saint-Christophe Meurthe-et-Moselle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 01 février 2001, 96NC01828

...M. ADRIEN... 39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS - N'ONT PAS CE CARACTERE ...Troisième chambre Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1996 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian X..., demeurant ..., par la SCP Boulloche, avocat aux conseils ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 15 mai 1996 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 01 février 2001, 96NC02990

...M. ADRIEN... 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Troisième Chambre Vu, enregistrée le 9 décembre 1996, la requête présentée pour le DISTRICT DE LA REGION DE CHOOZ, représenté par son président en exercice par Me X..., avocat ; Le DISTRICT DE LA REGION DE CHOOZ demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement n 96-1034 et 96-1035 du 12 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la délibération du 4 avril 1996 par laquelle le DISTRICT DE LA REGION DE CHOOZ a institué au bénéfice du personnel du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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