La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. BOCQUET - page 3

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel X... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de LYON, le 5 juin 1996, la requête présentée pour M. Michel X..., demeurant ..., par Maître Y... avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 925193 du 22 février 1996 par...

54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le numéro 96LY01711, le 23 juillet 1996, présentée pour M. Jacques Y... demeurant ... par Maître de X..., avocat ; M. Y...

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS, représenté par son directeur en exercice ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 août 1996, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS par Maître X..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS demande à la Cour...

46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Madame Micheline MALLARONI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 1996, présentée par Mme Micheline Y..., demeurant ... "Le Bel Horizon" ; Mme MALLARONI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 1996 par...

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative rappel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Marc BOURDALLE ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 96BX00706, présentée par M. Marc X..., demeurant ... 34400 ; Monsieur BOURDALLE...

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mademoiselle Cathy GARCIA ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 juillet 1996, sous le numéro 96BX01359, présentée par X... Cathy GRACIA, demeurant ... ; X... Cathy GARCIA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n...

04-03 AIDE SOCIALE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 1996, présentée pour la société à responsabilité limitée "LA DESIRADE" représentée par son gérant en exercice et dont le siège est sis...

335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le préfet demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement du 29 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a...

55-04-02-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A JUSTIFIER UNE... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MESTRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 août 1996, présentée pour Mme Michèle MESTRE, demeurant 37 Plan des Yeuses à Maurin-Lattes 34970 par la SCP...

08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE ... ...M. Bocquet...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alexandre POLA ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1996, présentée par M. Alexandre POLA, demeurant 4, rue El Ksiba, CIL - 20200 Casablanca Maroc ; M. Alexandre POLA...