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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-86784
...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Madjid, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 13 octobre 1988, qui, pour coups ou violences volontaires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-87174
...Société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ali ou Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1986, qui, pour recel de vol...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-87257
Sur le 1er moyen COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Condition - Témoin jugé non nécessaire à la manifestation de la vérité - Oralité des... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 88-87586
COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Témoin régulièrement cité et dénoncé - Opposition à audition - Arrêt incident - Refus - Conditions. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 1989, 89-80371
...société civile professionnelle WAQUET et FARGE et société civile professionnelle Jean et Didier LE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 1989, 88-87665
ETRANGERS - Interdiction définitive du territoire français - Infraction à la législation sur les stupéfiants - Article L630-1 du code de la... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1989, 88-87095
...Société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1988...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 1989, 89-80608
COUR D'ASSISES - Arrêts - Mentions - Nom des jurés - Absence - Nulllité non. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87235
Sur le 1er moyen COUR D'ASSISES - Débats - Président - Pouvoir discrétionnaire - Etendue - Témoin - Témoin absent - Ministère public prié... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-87392
COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêts incident - Audition de toutes les parties et du ministère public - Nécessité. null ... ...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...