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§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 89-83259

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 3 mai 1989 qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 89-83403

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE... CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5.3 - Détention provisoire - Mise en liberté - Délai raisonnable de la procédure - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 1989, 85-93664

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE ; Me BOULLOCHE... PRESSE - Diffamation - Diffamation envers un citoyen chargé d'un service public - Conditions - Fait de la fonction. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 1989, 87-91465

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE ; Me RYZIGER ; Me GUINARD... CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES - Magistrats, préfets et maires - Conseiller municipal délégué - Enquête préliminaire - Urgence - Procureur de la République territorialement compétent. null CORRUPTION - Corruption active - Promesses et dons - Définition. null ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Constatations insuffisantes - Obtention de marchés d'adjudication à des entreprises. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 88-83306

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE ; Me BOULLEZ... Sur le moyen relevé d'office LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Banqueroute - Loi du 25 janvier 1985 - Faits connus antérieurement - Sanction complémentaire de la faillite personnelle. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-86911

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE... ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Mandat - Détournements couverts par des faux. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-87380

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE ; société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 1989, 89-80694

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE... COUR D'ASSISES - Débats - Conclusions tendant à un donner acte aux propos tenus - Réponse - Nécessité. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 87-81989

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE... Sur les 2° et 2° moyens FAUX - Faux en écriture privée - Définition - Altération d'un billet à ordre - Elément intentionnel - Conscience de la modification de l'engagement du souscripteur. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 88-85576

...société civile professionnelle WAQUET et FARGE... AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Domaine d'application - Démarchage immobilier sans carte professionnelle. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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