La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat societe civile professionnelle BORE et XAVIER - page 2

CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Motifs - Nécessité - Individualisation des crimes imputés à plusieurs inculpés. null ... ...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; Me COPPER-ROYER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN...

Sur le 2e moyen LEGITIME DEFENSE - Conditions - Défense proportionnée à l'attaque - Appréciation souveraine des juges du fond. null ... ...Me CONSOLO ; société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me CONSOLO et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN...

COUR D'ASSISES - Débats - Président - Donné acte - Incident non contentieux - Pouvoirs. null COUR D'ASSISES - Questions - Réponse -... ...société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vint et un juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le...

Sur le 2e moyen ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime d'un accident de la circulation - Victime conducteur - Faute - Effet.... ...société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par...

1° PRESSE - Immunités - Discours ou écrits devant les tribunaux - Domaine d'application - Juridictions d'instruction 1° Voir le sommaire... ...Avocat : la Société civile professionnelle Boré et Xavier....CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - S..., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bourges du 26 novembre 1985 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation irrecevable. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit par S... en demande et le mémoire...

1° DOUANES - Procédure - Appel correctionnel - Appel de l'administration des Douanes - Recevabilité - Action fiscale exercée par le Ministère... ...Avocat : la Société civile professionnelle Boré et Xavier....REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le procureur général près la Cour d'appel de Reims et l'administration des Douanes, contre un arrêt de la Cour d'appel de Reims Chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1985 qui, pour transport de marchandises sans justification d'origine, a condamné X... Henri à 4 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec...

1° DOUANES - Responsabilité pénale - Intéressé à la fraude - Intérêt direct 1° Voir le sommaire suivant. 2° DOUANES - Responsabilité... ...Avocat : la Société civile professionnelle Boré et Xavier....REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Bordeaux, en date du 15 janvier 1986, laquelle statuant sur renvoi après cassation, a débouté ladite administration de ses conclusions en ce qu'elles imputaient à William X... le délit d'intéressement à une fraude douanière. LA...

1° DOUANES - Procédure - Action publique - Exercice - Ministère public - Citation - Défaut - Portée * DOUANES - Procédure - Action des... ...Avocats : M. Foussard et la Société civile professionnelle Boré et Xavier....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Robert, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 2 octobre 1985 qui, pour détention sans justification d'origine de marchandises soumises à justification d'importation, a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser à l'administration des Douanes, partie poursuivante...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Référés - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Appréciation... ...Avocats :la Société civile professionnelle Boré et Xavier et M. Foussard ....Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 4 et 809 du nouveau Code de procédure civile : . Attendu qu'au cours d'une grève déclenchée en avril 1985 à l'usine de Rauville de la société Les Ciments français, des piquets de grève ont été mis en place devant les portes de l'usine ; Attendu que la société Les Ciments français a fait assigner 26...

RESPONSABILITE CIVILE - Civilement responsable - Institut médico-éducatif - Infraction commise par un mineur à lui confié - Incompétence de la... ... second moyen proposé contre l'arrêt civil par la Société civile professionnelle Boré et Xavier, pris de...REJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Franck, contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs de l'Orne, en date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et par l'Institut...