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133 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 87-80544

...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; Me VINCENT...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Anonyme BEYER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 8...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 88-81123

...société civile professionnelle BORE et XAVIER... ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Mandataire - Fonds détournés par les gérants d'une maison de retraite - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 88-82521

...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; société civile professionnelle LE BRET et de... Sur le 1er moyen SOCIETE - Sociétés par actions - Sociétés anonymes - Bilan - Présentation de bilan inexact - Mauvaise foi - Manueuvres frauduleuses - Portée - Paiement des parts sociales à un prix supérieur à leur valeur réelle. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 août 1989, 88-81461

...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; Me FOUSSARD... Sur le 2e moyen IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Infractions - Visites domiciliaires - Ordonnance du juge d'instruction les autorisant - Motivation - Conditions. null IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Procédure - Avis conforme de la commission des infractions fiscales - Portée. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juillet 1989, 89-81313

...Me CAPRON ; Me JACOUPY ; société civile professionnelle BORE et XAVIER... CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 et 6.3 - Infractions douanières - Sursis à statuer - Annulation par voie d'évocation de la Cour d'appel - Sursis portant atteinte aux intérêts de la partie poursuivante. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON, de...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 1989, 88-85887

...société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Thérèse, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1988...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-83333

...société civile professionnelle BORE et XAVIER ; société civile professionnelle COUTARD et MAYER... Sur le 2e moyen ACTION PUBLIQUE - Préjudice - Réparation - Victime assuré social - Accident du travail - Partage de responsabilité - Action contre le tiers auteur - Réparation de son entier dommage. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-87380

... et LIARD ; société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 1989, 88-87584

...société civile professionnelle BORE et XAVIER... CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas - Contestation de la régularité de la désignation d'un juge d'instruction non. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 juillet 1989, 89-81358

...société civile professionnelle BORE et XAVIER...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, au nom de : - X... Jean, - L'ASSURANCE MATMUT, desquelles il résulte qu'ils se désistent du pourvoi par eux formé le 3 février 1989...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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