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...ZERBY...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2005, sous le n°05MA00434, présentée pour Monsieur Akka X, élisant domicile chez M. Slimane X ..., par Me Zerby, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500281 en date du 24 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...

...ZERBY...Vu la requête enregistrée le 30 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°04MA001911, présentée par Me Zerby, avocat, pour M. Marius Catalin X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 026198 du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un...

...ZERBY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 2000 sous le n° 00MA00''' présentée pour la SARL GYFER, dont le siège social se situe ..., par Me René X..., avocat, et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2001 ; La SARL GYFER demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 951519 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des pénalités de mauvaise foi dont ont été assortis les compléments d'impôt mis à sa charge en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés pour la période du 1er...

...ZERBY...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2002 sous le n° 02MA02368 présentée par Maître Zerby, avocat, pour M. Boutchat X, de nationalité marocaine, demeurant chez M. Sellam Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 4211 du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a confirmé sa décision en date du 6 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03 335-03-02-02 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de...

...ZERBY...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. Patrice A, demeurant au ..., par Me Zerby ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603399 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 24 443,37 euros correspondant à la créance de TVA due par la SARL Sun Construction au titre de la période d'avril 1996 à décembre 1997, dont le paiement lui est réclamé en sa qualité de débiteur solidaire en exécution d'un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier ; 2° de prononcer la décharge de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 29 septembre 2015 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505799 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 24 octobre 2013 du directeur des services judiciaires du ministère de la justice rejetant sa demande de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge, ensemble la décision du 23 janvier 2014 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision, d'autre part, l'arrêté du 26 novembre 2013 du ministre de la justice...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle serait éloignée à défaut de déférer à cette obligation. Par une ordonnance n° 1403078 du 29 août 2014, le président de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 1405757 du 23 janvier 2015, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 avril 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1602635 en date du 8 juillet 2016 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4...