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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A... architecte, Oteis, Bureau Veritas et GCP produits de constructions, venant aux droits de la société Grace, à lui verser les sommes de 2 150 728,15 euros et 311 297,32 euros. Par un jugement n° 1800815 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte à la société GTM Halle de son...

...ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté sa demande de bourse scolaire au bénéfice de ses deux enfants au titre de l'année scolaire 2019-2020, d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros...

67-03-01-01-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal.... ...CABINET ERICK ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de déclarer la métropole de Lyon, ou qui mieux le devra, responsable de l'accident sur la voie publique dont elle a été victime le 27 janvier 2018, d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale, de condamner, dans l'attente, la métropole de Lyon, à lui verser une indemnité provisionnelle de 4 000 euros et de mettre à la charge de la...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme P... et leur assureur, la MACIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la Société Nouvelle de Travaux Publics et Particuliers SNTPP, la société Lyonnaise des Eaux, devenue société Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des honoraires...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BEL COIFFURE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 novembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Lattes a refusé le raccordement de la parcelle lui appartenant au réseau public d'électricité et d'enjoindre au maire de cette commune de procéder à une nouvelle instruction de sa demande sous condition de délai. Par le jugement n° 1500056 du 13 avril 2017, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ERICK ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1704700...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BEN ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Paris a demandé au Tribunal administratif de Versailles : - de condamner in solidum la société Sicra, la société Bernard construction, la société Eurobat, l'Apave, la société Nicholas Green et Anthony Hunt, la société Axa Corporate Solutions, assureur de la société Sicra, la société l'Auxiliaire, assureur de la société Bernard construction et de la société Nicholas Green et Anthony Hunt...

36-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. ... ...CABINET ERICK ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2012 par lequel le président de la communauté de communes de l'Est Lyonnais a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la communauté de communes, d'enjoindre à ladite communauté de communes, à titre principal, de le réintégrer sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1ermai 2012, ou...

36-05-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. 36-10-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation... ...CABINET ERICK ZENOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 février 2012 par lequel le président de la communauté de communes de l'Est Lyonnais l'a réintégré dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux et l'a maintenu en surnombre, d'enjoindre à ladite communauté de communes, à titre principal, de le réintégrer dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services...