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...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de sa petite-fille, .... Par un jugement n° 1906323 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, M. D..., représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019...

...ZAMBO MVENG JEAN-CLAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Rabat rejetant implicitement la demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française par M. D.... Par un jugement n° 2009975 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de...

...ZAMBO MVENG JEAN-CLAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Rabat refusant de délivrer un visa de long séjour à M. E.... Par un jugement n°2009975 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de recours contre les décisions de refus...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1806954 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, M. B..., représenté par Me C... D..., demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de cette mesure et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 1905991 du 1er août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805811 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2019, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2019 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1906706 du 8 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif Lille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAMBO MVENG ; ZAMBO MVENG ; ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2018 par lesquels le préfet du Nord lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et l'a, d'autre part, assignée à résidence dans l'arrondissement de Lille pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1806297 du 27 juillet 2018, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAMBO MVENG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté pris à son égard le 28 mai 2018 par le préfet du Nord, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire durant un an. Par un jugement n° 1804656 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...