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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000991 du 29 mai 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du département des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 7 juin 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n°1909299 du 20 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 1803020 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 13 mars 2018 du préfet des Pyrénées-Orientales. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

095-02 ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de réexaminer sa demande dans le délai de trois jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1909463 du 14 novembre 2019, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900203 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son égard une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 1900204 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHIA-BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités bulgares responsables de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une attestation de demande d'asile et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHIA BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination de la mesure d'élognement. Par un jugement n° 1500712 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier...

38-07-01 Logement. ... ...YAHIA BERROUIGUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 juin 2012 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a refusé de reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement. Par un jugement n° 1205757 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2013, MmeA..., représentée par Me B...E..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...YAHIA BERROUIGUET...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306669 en date du 23 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 8 juillet 2013 refusant à Mme E...veuve B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme E...veuve B...y compris les conclusions à fin d'injonction et de...