La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat XOUAL - page 2
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| 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 18 996,66 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute d'un arbre. Par un jugement n° 1510726 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2018, M.E..., représent...
54-07-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Midi Investissement Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gardanne lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant vingt-neuf logements collectifs dont neuf logements locatifs sociaux et trente-cinq places de stationnement. Par un jugement n° 1510368 du 4 décembre...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement San Damiano à Algajola, ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux du 18 décembre 2014. Par un jugement n° 1500087 du 1er...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Secofima et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré le permis de construire qui avait été tacitement délivré le 20 août 2014 à la SCI Secofima et a refusé l'autorisation d'urbanisme sollicitée, ensemble la décision expresse de rejet du recours gracieux du 18 décembre 2014. Par un jugement n...
68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D...et F...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée BK 302 en secteur UFb la délibération du 10 avril 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1503675 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Allauch a implicitement rejeté le recours dirigé contre le refus de constater la caducité du permis de construire délivré le 22 septembre 2004 à la société Finaréal et de déclarer, par voie de conséquence, nul et non avenu le permis de construire modificatif du 23 décembre 2015 accordé à la société Finaréal. Par une...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme I... H...et M. A... E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 septembre 2015 à M. B... E.... Par un jugement n° 1508833 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme précité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2017, la commune d'Allauch, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02 Marchés et... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPT MI a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1404518, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec l'université Aix-Marseille pour l'exécution du lot n° 2 " menuiseries extérieures " du marché de travaux de construction d'un bâtiment pédagogique sur le campus de la Timone à Marseille, et de condamner l'université à lui verser la somme de...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1405490 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2016, la...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme... ...XOUAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et G...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1405491 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3...
