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111 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 mai 2019, 18MA02663

...XOUAL... 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 18 996,66 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute d'un arbre. Par un jugement n° 1510726 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2018, M.E...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 28 février 2019, 18MA00483

...XOUAL... 54-07-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Midi Investissement Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gardanne lui a refusé la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant vingt-neuf logements...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 février 2019, 17MA00032

...XOUAL... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 25 février 2019, 17MA00206

...XOUAL... 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Secofima et Mme E... D...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 05 juillet 2018, 17MA04891

...XOUAL... 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes D...et F...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée BK 302 en secteur UFb la délibération du 10 avril 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages a approuvé le plan local...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 04 avril 2018, 17MA00132

...XOUAL... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Allauch a implicitement rejeté le recours dirigé contre le refus de constater la caducité du permis de construire délivré le 22 septembre 2004 à la société Finaréal et de déclarer, par voie de conséquence, nul et non avenu le permis de construire modificatif du 23 décembre 2015 accordé à la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 17MA01219

...XOUAL... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme I... H...et M. A... E...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 17 septembre 2015 à M. B... E.... Par un jugement n° 1508833 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé le certificat d'urbanisme précité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2017, la commune d'Allauch, représentée par Me D..., demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 février 2018, 17MA02381-17MA02382-17MA02467

...XOUAL... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPT MI a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1404518, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec l'université Aix-Marseille pour l'exécution du lot n° 2 " menuiseries extérieures " du marché de travaux de construction d'un bâtiment...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2017, 16MA01710

...XOUAL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'édification d'une maison...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2017, 16MA01711

...XOUAL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... et G...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juin 2014 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de leur délivrer un permis de construire pour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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