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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vouscenas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311231 du 6 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 octobre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au...

335 Étrangers. ... ...VOUSCENAS...Vu, enregistrés les 10 mai et 5 juin 2013, la requête et le mémoire complémentaire, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221440/2-2 du 8 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 14 novembre 2012 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., d'autre part, lui a enjoint de délivrer à ce dernier une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa situation administrative, et, enfin, a mis à sa charge le versement à M. A...de la somme...

...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210885/5 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 20 novembre 2012 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vouscenas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201822 en date du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de ses fils Fodié et Diéguy B...; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 juin 2012 , présentée pour M. C...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200244 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que le préfet a agi en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Vouscenas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102285 en date du 24 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé à quitter le territoire...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mkaribou A, demeurant chez Mme Sitty B, ..., par Me Vouscenas, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007721 en date du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

...VOUSCENAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 4 mars 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008811/6-2 en date du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 1er février 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Ali A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit et a enjoint à l'administration de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Vouscenas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903064 du 3 avril 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière précité ; 3° de faire injonction au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L...

...VOUSCENAS...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour Mme Ndeye Fatim Y, demeurant chez M. et Mme Kone ..., par Me Solet ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521423/5 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 12 mai 2005 refusant de lui accorder un titre de séjour et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 8 juillet 2005 contre cette décision ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le...