La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat VINCENSINI - page 56

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000901, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. X, élisant domicile chez M. Mostafa Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014924 du 5 avril 2004 du Tribunal administratif de Marseille en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre se séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2005 sous le n005MA00783, présentée pour M. X... , élisant domicile 9 square Roland Garros bâtiment 9 à Marignane 13700, par Me Vincensini, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n0 0501961 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n0 0513041 OM en date du 30 mars 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2° subsidiairement, d'annuler...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2005 sous le n° 05MA01205, présentée pour M. Erdem X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502339 du 18 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté en ce qu'il vise la Turquie comme pays de destination ; 3°/ d'enjoindre...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 pour M. Lucius X, élisant domicile ... par Me Vincensini ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702632 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 avril 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande de réduction de la cotisation initiale à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 à la somme de 37 457 francs ; 2° de réduire le montant de cette imposition à la somme de 37 457 francs ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 37 457 francs qu'il a réglée le 10 janvier 1994 avec les intérêts de droit...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2005, sous le n°05MA00490, présentée pour Monsieur Abdurrahman X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0500473 en date du 28 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et, ensemble, la décision fixant la Turquie...

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le N° 02MA01136, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Lahouari X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101202 et n° 0200190 du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation et à la suspension de l'exécution de la décision en date du 2 août 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône prescrit son expulsion du territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Corse du Sud de lui renouveler...

...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA0930, présentée par Me Vincensini, avocat, pour Mlle Mouna X, de nationalité djiboutienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1468 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...

...VINCENSINI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Guy X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 29 avril 2002...

...VINCENSINI...Vu, enregistré le 31 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00234, la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Me Vincensini, son avocat, 29 Cours Lieutaud à Marseille 13006 ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement en date du 24 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, datée du 3 mai 2000, prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ministériel précité du 3 mai 2000 ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...JEGOU-VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000 sous le n°00MA00609, présentée pour M. Sion X, demeurant ... par Me JEGOU-VINCENSINI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 1996 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui délivrer une attestation de rapatriement ; 2°/ d'annuler la décision du 24 avril 1996 par laquelle le...