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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01588

...VINCENSINI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900636 du 4 mars 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 16 juin 2020, 18MA05522

...VINCENSINI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et l'a interdit de retour en France pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805376 du 22...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juin 2020, 20MA00106

...VINCENSINI... 54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pendant deux ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 juin 2020, 20MA00107

...VINCENSINI... 54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pendant deux ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 décembre 2019, 19MA03508-19MA03509

...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902659 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 octobre 2019, 19MA00977

...VINCENSINI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1705511 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2019, Mme A..., représentée par Me B...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2019, 19MA01044-19MA01758

...VINCENSINI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 juin 2019, 18MA01647

...VINCENSINI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra être exécutée d'office. Par un jugement n° 1705707 du 7 décembre 2017, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 18 juin 2019, 18MA01648

...VINCENSINI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourra être exécutée d'office. Par un jugement n° 1705706 du 7 décembre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 juin 2019, 19MA00866-19MA00868

...VINCENSINI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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