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335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 1er août 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur, a d'une part, prononcé son expulsion et, d'autre part, fixé la Mauritanie comme pays de destination de cette expulsion. Par un jugement n° 1613071 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 8 mars 2017, M. B..., représenté par MeC...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 26 mars 2015 par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, d'autre part, d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510047 du 2 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2016, Mme...

...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 10 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1508283 du 4 novembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2015, le préfet de l'Essonne demande à la Cour d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et l'a placé en rétention administrative ; Par un jugement n° 1513745 du 13 août 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501378 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a retiré l'autorisation provisoire de séjour du 7 avril 2015 dont il bénéficiait et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506688 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1403602 du 26 juin 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2015, M.B..., représenté par Me Vinay, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400008 du 19 septembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINAY...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2014 et présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302989, 1302991/3-3 du 24 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé ses arrêtés en date du 17 octobre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. G...D...C...et Mme E...D...C...et leur faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant leur pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme D...C...devant le...