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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2004068 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2004741 lu le 9 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 février 2021, M. D... représenté par Me Vigneron demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004064-2004065 du 9 novembre 2020, le...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des résidents 10/20 Arlequin et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a approuvé le protocole de relogement concernant des habitants des 10-20 Galerie de l'Arlequin et donné autorisation au maire de le signer. Par une ordonnance n° 1804492 du 13 février 2020, le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour dans un délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004251 du 18 août 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé devant une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019, par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. Par jugement n° 1907966, 2000409 lu le 24 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 1907181 lu le 23 janvier 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du 7 octobre 2019. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 février 2020, le préfet de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère, pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1907887-1907891...