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...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 sous le n° 08LY00949, présentée pour M. Esed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605236 en date du 13 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire bosnien contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône en date du 13 janvier 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un permis de conduire français...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 février 2009, présentée pour M. Semir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804322, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et de la désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2010, présentée pour M. Pajtim A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0903916 en date du 7 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé comme pays de destination le Kosovo ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1507216 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16LY01892 du 26...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Mustafa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807799 - 0807800 du 24 février 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 août 2008 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...VIBOUREL...Vu, enregistrée au greffe le 22 décembre 2009, la requête présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906843 en date du 18 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 13 novembre 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Celal A, et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. A tendant à l'annulation de ces décisions ; Il soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière ne porte pas une atteinte...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 mars 2010, présentée pour M. Wissam A, domicilié chez M. Abdelkader A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906152 en date du 23 octobre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 février 2010, présentée pour M. Souley A, domicilié chez M. Tirera Bakary 2, rue de Rotterdam à Rillieux-la-Pape 69140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904021, en date du 29 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Nadji A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902947 du Tribunal administratif de Lyon du 9 juillet 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2009 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 février 2011, présentée pour M. Qazim A, domicilié au lieudit Résidence Saint-Léger, Route des Geilles, à Oyonnax 01100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004041 du Tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain du 3 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...