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...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 sous le n° 08LY00949, présentée pour M. Esed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605236 en date du 13 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 janvier 2006 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire bosnien contre un titre de conduite français ; 2° d'annuler la décision du préfet du Rhône en date du 13 janvier 2006 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un permis de conduire français...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Tigran A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900087, en date du 3 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 septembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2010, présentée pour M. Pajtim A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0903916 en date du 7 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé comme pays de destination le Kosovo ou tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ain, à titre...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Mustafa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807799 - 0807800 du 24 février 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 août 2008 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 11 décembre 2009, et les mémoires complémentaires enregistrés des 7 et 26 avril 2010, présentés pour M. Pajtim A, domicilié résidence Saint-Léger, route des Greilles à Oyonnax 01100 ; M. A, dans le sernier état de ses conclusions, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903916 en date du 7 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite...

...VIBOUREL...Vu, enregistrée au greffe le 22 décembre 2009, la requête présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906843 en date du 18 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 13 novembre 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Celal A, et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande de M. A tendant à l'annulation de ces décisions ; Il soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière ne porte pas une atteinte...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 22 janvier 2010, présentée pour M. Abdeljelil A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905023 en date du 14 août 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2009, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière, et des décisions du même jour fixant le pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler la décision de reconduite à la frontière susmentionnée pour...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe le 8 mars 2010, présentée pour M. Wissam A, domicilié chez M. Abdelkader A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906152 en date du 23 octobre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 février 2010, présentée pour M. Souley A, domicilié chez M. Tirera Bakary 2, rue de Rotterdam à Rillieux-la-Pape 69140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904021, en date du 29 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Sadija A, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902596 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois, et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...