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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier Valvert a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an et d'enjoindre à la directrice du centre hospitalier Valvert de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1908608 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103452 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004380 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a opposé un refus à sa demande de regroupement familial présentée le 26 septembre 2018 au profit de son épouse et d'enjoindre au préfet de l'Isère d'autoriser le regroupement familial dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1903038 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005808 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 23 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Vadon...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire national pendant un an. Par jugement n° 2004379 lu le 9 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant...

30-01 Enseignement et recherche. Questions générales. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 octobre 2016 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude a déclaré irrecevable sa candidature au poste de représentant des parents d'élèves au conseil de l'école élémentaire Toulouse-Lautrec, d'enjoindre aux autorités académiques de l'autoriser à siéger au conseil de l'école en qualité de représentant des parents d'élèves, de publier des excuses...

095 ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a prononcé son transfert vers l'Espagne, État reconnu responsable de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre à présenter sa demande en France. Par jugement n° 2004321 du 21 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020 et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère, du 23 juillet 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant l'Arménie comme le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1804724 du 14 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VADON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1600045 du 18 avril 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...