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...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Tananarive Madagascar refusant la délivrance des visas de long séjour sollicités pour Mlles Passarella et Saviolla A...en qualité d'enfants étrangers mineurs d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1204725 du 29 décembre...

...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Tananarive Madagascar rejetant leurs demandes de visas de long séjour présentées en qualité d'enfants étrangers à charge de français. Par un jugement n° 1204718 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 21 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1304631 du 31 décembre 2013, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée par lettre envoyée le 27 juillet 2011, par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention "salarié". Mme A... D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision notifiée par lettre envoyée le 27 juillet 2011, par...

66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir :... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 mars 2011 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail. Par un jugement n° 1102659 du 19 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2014, M. C... A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 5 décembre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400720 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté en date du 29 novembre 2013 du préfet de la Drôme, en tant que celui-ci l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de sa notification, d'autre part, la décision du 28 février 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a placé en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 7 janvier 2014, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour d'un an dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre...

...UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler des décisions du 20 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 1403075 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2014, M. A...C..., représenté par MeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL UROZ PRALIAUD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2013 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement nos 1400284-1400485 du 19 juin 2014 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...