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...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, la décision du 20 mai 2022 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement nos 2203944, 2204010 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2204099 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M. C..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande à la cour...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2102222 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022 et 7 avril 2023, Mme E..., représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2° d'annuler...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 D... lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an. D... un jugement n° 2104671 du 17 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : D... une requête, enregistrée le 14...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2020 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office et, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2002821 des 20 juillet et 12 octobre 2020 le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de refus de délai de départ...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle ce préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100428 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 21NT00541 le 26 février 2021, M. A... B...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert auprès des autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile et la décision du même jour par laquelle cette préfète l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1904200 du 22 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2019, M. E... K... C... B..., représenté par Me...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 février 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1900853 du 21 février 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2019, M. B..., représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande à la...

...TUYAA BOUSTUGUE ; TUYAA BOUSTUGUE ; TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2019 par lesquels la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé leur remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile, ainsi que les arrêtés du même jour les assignant à résidence. Par un jugement n° 1900279, 1900280 du 24 janvier 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

...TUYAA BOUSTUGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1901727 du 16 avril 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...