Recherche de avec pour avocat TRUGNAN BATTIKH dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 04 décembre 2024, 24PA00350
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2216253 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2023, 23PA02303
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207131 du 31 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. A... B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 juin 2023, 23PA01409
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2203900 du 20 janvier 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Trugnan...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 avril 2023, 22VE01471
01-04-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Chose jugée.... ...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois, lui a fait obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de Gonesse et lui a fait interdiction de quitter le département du Val-d'Oise sans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 février 2023, 22PA00250
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2125601/8 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 22PA02590
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105301 du 10 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, et un mémoire ampliatif enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 21PA05607
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2109217 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2109217 du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 mars 2022, 21PA03343
54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. Par une ordonnance n° 2100893 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 à la Cour administrative de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA05692
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2117702/08-2 du 8 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT02186
...TRUGNAN BATTIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra, le cas échéant, être reconduite d'office. Par un jugement n° 1903843 du 3 mars 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une ordonnance du 22 juillet 2020, le président-assesseur de la 2ème chambre de...
