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36 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 23 mai 2024, 23MA02724

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2306043 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I...

France | 23/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA01249

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300805 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme...

France | 24/11/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 23 mai 2023, 22MA00068

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2107027 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

France | 23/05/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 avril 2023, 22MA02672

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2204949 du 6 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable en...

France | 21/04/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 24 février 2022, 21MA03446

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 B... lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. B... un jugement n° 1904389 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : B... une requête enregistrée le 10 août 2021...

France | 24/02/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 04 février 2022, 20MA01157

24-01-02-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. -... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat, et par requêtes distinctes, M. C... K..., M. E... G..., M. J... F..., M. I... D..., M. B... A..., et M. L... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 30 mars 2018 par laquelle la commission permanente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a adopté la tarification 2018 pour l'occupation du domaine...

France | 04/02/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 01 octobre 2019, 18MA02284

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant mention "étudiant" et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par le jugement n° 1703013 du 8 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 01/10/2019 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 17MA03081

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire en qualité d'étudiante, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1610219 du 16 février 2017, le tribunal administratif de...

France | 14/06/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 09 mars 2018, 17MA00918

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607664 en date du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...

France | 09/03/2018 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2017, 16MA03904

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TOUHLALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1604518 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2016, M.B..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

France | 19/10/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
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