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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIBOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406554-7 du 17 septembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...THIBOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1306036 du 6 mai 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Thibolot, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206163 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...

...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203697/8 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 8 décembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention "vie privée et...

...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100572/5 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 24 décembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sans délai, de lui délivrer une carte de séjour d'un an portant la...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...THIBOLOT...Vu la requête enregistrée par télécopie le 13 juin 2012 et régularisée le 15 juin 2012 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant chez chez M. Toumany Traoré, 27, rue Anatole France..., par Me Thibolot ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202187/6 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 21 octobre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Thibolot ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102978 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 24 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui...

...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2011, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., par Me Thibolot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102136/6 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed B A, demeurant ..., par Me Thibolot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007073 du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THIBOLOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2011 et régularisée le 2 février 2011 par la production de l'original, présentée pour Mme Fatnat , veuve , demeurant chez Mme Nadia , ..., par Me Thibolot, avocat ; Mme , veuve , demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006016/5 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2010 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...