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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint de retraité. Par un jugement n° 1400103, 1400347 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2015 et un mémoire en réplique enregistré le 31 août 2015, Mme B...A..., représentée par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1407200 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2015, le préfet du...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...THABET...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, complétée par deux mémoires enregistrés les 15 mai et 28 juin 2014, présentée pour M. C... A..., élisant domicile..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304472 du 30 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THABET...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, complétée par un mémoire enregistré le 29 octobre 2014, présentée pour MmeA..., demeurant..., par Me D...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104292 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur sa demande de carte de résident présentée le 7 mars 2011 ; 2° d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour M. A...C...B...élisant domicile..., par Me Thabet, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305339 du 4 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son placement en rétention administrative pour cinq jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° au besoin, d'ordonner la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400334 du 5 mai 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2014, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu, enregistrée le 16 mai 2013, sous le n° 13NC00935, la requête, complétée par un mémoire du 11 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Thabet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300988 en date du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 8 février 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THABET...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13NC001226, présentée pour M. F...E..., domicilié..., par MeC... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301746 du 25 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 8 avril 2013 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...THABET...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205167 du 13 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...THABET...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Thabet, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200747 du 19 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...