Recherche de avec pour avocat TASSE dans la jurisprudence francophone

...TASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203427 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M. A..., représenté par Me Tassi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1803312 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mars 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1805161/8 du 10 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 23 avril 2018 et 20 juin 2018, M. B...

36-11-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel paramédical. Infirmiers et... ...TASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 juillet 2013 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Jury a prononcé son exclusion définitive de l'institut. Par un jugement n° 1305757 du 4 novembre 2014, rectifié par une ordonnance du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...TASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...C...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2014 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1407710 du 3 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TASSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1304220 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...TASSE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour Mme D...C..., néeA..., demeurant..., par MeB... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219682 du 18 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer l'amende infligée à la société AHS Rénovation pour un montant de 158 578 euros au titre de l'exercice clos en 2007, au paiement de laquelle elle est solidairement recherchée ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; Elle soutient que : - elle n'était que gérante de droit de la société AHS Rénovation...

...TASSE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208784/1-3 du 5 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L. 313-14 et L. 313-9 du code de l'entrée...

...TASSE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Etienne Claude Gilbert A, demeurant chez Mme Elise B, ..., par Me Tasse ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812305 du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2008 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que : - le préfet a...

...TASSE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 présentée pour Mme Joséphine A, demeurant ... par Me Tasse ; Mme Joséphine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500059 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2004 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré son récépissé de demande de titre de séjour vie privée et familiale et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Elle soutient que le préfet a commis une erreur d'appréciation en...