Recherche de avec pour avocat TAOUFIK dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 08 mars 2022, 18VE02449
...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de titularisation dans le corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire du 21 juillet 2015 du ministre de la justice en ce qu'il ne prend pas en compte son ancienneté antérieure, ainsi que la décision du 13 août 2015 du ministre de la justice confirmant le refus de reprise d'ancienneté. Par un jugement n° 1509291 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 février 2022, 21NT00204
...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... née D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 décembre 2019 A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine du 22 août 2019 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. A... un jugement n° 2000590 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : A... une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 11 janvier 2022, 20DA00916
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., M. D... B... et la SCEA des Patis ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Vignemont a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par laquelle le maire de Vignemont a rejeté le recours gracieux qu'ils ont formé contre cette délibération. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 09 décembre 2021, 20DA00385
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 par lequel la maire de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt de prononcer sa réintégration dans un délai d'une semaine à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 18VE02580
36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de reprise d'ancienneté du 8 juin 2016, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 5 octobre 2016, et d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de le reclasser en prenant en compte ses six années de services au sein de la brigade des sapeurs-pompiers...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 septembre 2019, 19DA00622
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802830 du 1er février 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juin 2019, 17VE02808
36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2013 du ministre de la justice en tant que son reclassement indiciaire ne prend en compte que dix ans de services antérieurs au sein du ministère de la défense et ne tient pas compte de la date de son entrée à l'ENAP ; 2° d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le ministre de la justice a rapporté l'arrêté du 9 mars 2015 l'élevant au 8ème échelon...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Matimo, la SARL Perspective Avenir et la SARL Juliette ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le maire de La Croix Saint-Ouen a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AD n° 129 et n° 130. Par un jugement n° 1502819 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2017 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Oise, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer immédiatement une autorisation...
...TAOUFIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700008 du 7 mars 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2017 et le 10 juin 2017, M. D..., représenté par Me A... C...
