Recherche de avec pour avocat TAJ dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAJ...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. E...B...demeurant..., par Me Taj, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405171 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 25 avril 2014 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1500503 du 29 janvier 2015 le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de M. A...en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions du 26 janvier 2015 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1501205 du 1er juin 2015, le Tribunal...

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005787/5-1 du 30 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1601485 du 10 juin 2016, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2016, M. B..., représenté par Me Taj, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605574 du 21 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2016, M.C...

...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2014810 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Taj, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2120409 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, M. B..., représenté par Me Taj, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2120409 du 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905052 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, M. B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TAJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1925559 du 13 février 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020, M. F...