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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 22 novembre 2022, 21PA06372
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... I... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser la somme de 857 516,58 euros à Mme I... et la somme de 275 324,00 euros à M. D..., en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis des suites de la greffe de rein et du pancréas reçue par Mme I... au centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2021, 19NT01850
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de reconnaître la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire CHU de Caen à son égard et d'ordonner une expertise afin que les conditions de sa prise en charge le 24 septembre 2013 soient examinées et ses préjudices évalués. La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, appelée à la cause, a demandé la condamnation du CHU de Caen à lui verser la somme de 49 502,51 euros en remboursement de ses débours. Par un jugement n° 1800478...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 janvier 2020, 18NT02376
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge, le 13 octobre 2015, par cet établissement de santé. Par un jugement n°1601320 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juin 2018 et le 30 octobre 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT02538
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...G...et M. B...F...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Flers à leur verser 120 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans le cadre du suivi de la grossesse de Mme G... entre décembre 2011 et juin 2012. Par un jugement n° 1402384 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2016 Mme G...et M.F..., représentés par MeD..., demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 14NT00116
...SELARL ERIC STRUJON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, les notations qui lui ont été attribuées au titre des années 2009, 2010 et 2011 et, d'autre part, la décision du 31 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'enseigne La Poste de Basse-Normandie lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours, dont huit jours avec sursis ; elle a également demandé de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi et une indemnit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 mars 2014, 13NT02013
...STRUJON...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Strujon, avocat au barreau d'Argentan ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202315 du 10 mai 2013 par lequel le vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Caen, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point et six points de son permis de conduire à la suite d'infractions constatées les 14 novembre 2009 et 2 mai 2010 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 février 2012, 11NT00141
...STRUJON...Vu le recours, enregistré le 18 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-00577 en date du 30 novembre 2010 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé sa décision retirant huit points du permis de conduire de M. X à la suite des infractions commises par celui-ci le 30 mars 2008 ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juin 2011, 10NT00409
...STRUJON...Vu la requête enregistrée le 24 février 2010, présentée pour M. Yves X, demeurant 2, avenue de la Raillère à La Ferté-Macé 61600, par Me Strujon, avocat au barreau d'Argentan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-120 du 23 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2008 du maire de La Ferté-Macé Orne retirant le certificat d'urbanisme délivré le 24 septembre 2008 et lui indiquant que le terrain objet de sa demande ne pouvait pas être utilisé pour la construction d'un supermarché à dominante alimentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 janvier 2011, 10NT01004
...STRUJON...Vu la requête enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Grégory X, demeurant ..., par Me Strujon, avocat au barreau d'Argentan ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 09-2463 du 11 mars 2010 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur procédant au retrait de points de son permis de conduire résultant d'infractions commises les 17 avril 2006 et 21 juin 2007 ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2010, 09NT01064
...STRUJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 avril et 5 juin 2009, présentés pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Strujon, avocat au barreau d'Argentan ; M. Gérard X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-121 du 8 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2007 du préfet de l'Orne modifiant sa position statutaire en le réintégrant en position normale d'activité, et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 27 780,53 euros en réparation des...
