La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 729

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat, a ordonné la prolongation de sa détention ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 115, 197, 591 et 593 du code de procédure...

...Me Spinosi, SCP Nicolaý et de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 juin 2005 que Mme X... a été verbalement engagée le 1er septembre 1990, en qualité de secrétaire juridique, par Mme Y..., avocate ; que le 1er octobre 1993, les parties ont signé un avenant stipulant un volume d'heures de travail de 115 heures par mois et prévoyant sa répartition ; qu'après un arrêt de travail pour cause de maladie du 29 janvier 2001 au 6 juin 2001, la salariée a été présente dans le cabinet du 6 juin au 2 juillet 2001 ; que du 2 juillet 2001 au 11...

...Me Spinosi, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2007 la SCP Gatineau, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la société GD Conseils se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 12 avril 2006 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société GD Conseils de son désistement de pourvoi ; La condamne aux...

...Me Balat, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société La Marine s'est pourvue en cassation le 6 août 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 juin 2004 ; Attendu que par arrêt du 11 juillet 2007, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 30 octobre 2007, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; PAR...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 14 septembre 2006, que Mme X... a été engagée le 9 juillet 2001 en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel par la société Aubrais distribution qui exploite un Centre Leclerc ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 19 janvier 2002, elle a été arrêtée à plusieurs reprises ; qu'elle a adressé le 17 mai 2002, pendant un arrêt de travail du 13 mai au 1er juin consécutif à cet accident, à son employeur, une lettre de démission considérant qu'elle y était...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2006, qui, pour complicité d'obtention indue de documents administratifs, d'usage et de tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à un an d'interdiction d'exercer la profession d'avocat et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6,121-7,313-1,441-1 et 441-6, alinéa 1, du...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 février 2007, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux et d'usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis,50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1,121-3 et 122-2 du code pénal, L. 242-6-3, L. 225-53, L. 225-56 II du code de commerce,591 et 593 du code de...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour vol et escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 mille euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique ; Vu les mémoires ampliatif et additionnels produits ; Sur le moyen de cassation additionnel, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 592 et 593 du code de...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 août 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration d'une personne pour faciliter la commission d'un crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, - X... Lauriane, partie civile, - Y... Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2007, qui a renvoyé Patrick Z... des fins de la poursuite du chef d'agression sexuelle aggravée et débouté les parties civiles de leur demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les pourvois formés par Lauriane X..., et Patricia Y..., épouse Z..., parties...