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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2007, 04-17190

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Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 04-17190
Numéro NOR : JURITEXT000017738347 ?
Numéro d'affaire : 04-17190
Numéro de décision : 30701128
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2007-11-28;04.17190 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 371 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que la société La Marine s'est pourvue en cassation le 6 août 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 juin 2004 ;

Attendu que par arrêt du 11 juillet 2007, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 30 octobre 2007, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille sept.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2004


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 28 novembre 2007, pourvoi n°04-17190

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Composition du Tribunal :

Président : M. Weber (président)
Avocat(s) : Me Balat, Me Spinosi

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 28/11/2007
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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