La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 722

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -X... Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... et d'Evelyne Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31,32,53 de la loi du 29 juillet 1881,591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoy...

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ STAND 21, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Détention provisoire - Infirmation d'une ordonnance - Réserve du contentieux de la détention - Cas... ...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande organisée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le...

...Me Spinosi, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2006, que M. X... a été engagé sans contrat écrit, le 1er octobre 1989, en qualité de gardien par la société Camard qui le rémunérait sur la base de 70 heures par mois, pour assurer la garde du site de 21 heures à 6 heures dans le logement de fonction mis à sa disposition qui constituait son domicile ; que licencié par lettre du 3 mars 2004, en raison de la modernisation du système de télésurveillance, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives...

...Me Foussard, Me Spinosi...-LA SOCIÉTÉ MECATRONIC INTERNATIONAL LLC,-X... Rémy, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAVERNE, en date du 13 novembre 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B du livre des procédures fiscales,591 et 593 du code de procédure pénale...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Transports Jumeau ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1984, 1991 et 1992 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Galerie de Chartres et M. X... étant convenus que des jouets anciens dont ce dernier était propriétaire seraient proposés à une vente aux enchères publiques, celle-ci a adressé un ordre d'enlèvement à la société Transports Jumeau, à qui M. X... a remis ces objets qui ont été volés pendant leur transport ; que M. X... a assign...

...Me Spinosi, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2007, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Elisabeth Y... contre une décision rendue le 4 décembre 2002 par la cour d'appel de Poitiers dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais et à M. Z... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2006, que les époux X... ont signé avec M. Y... une promesse de vente portant sur une villa avec piscine et terrain clos paysager ; que les parties ne se sont pas accordées sur la division parcellaire à effectuer pour permettre le détachement d'une parcelle conservée par les vendeurs ; que M. Y... ayant assigné les époux X... en réalisation forcée de la vente, ceux-ci lui ont opposé la nullité de la promesse pour indétermination de la chose vendue ; Sur le moyen...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DE X... Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 8 juin 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme,306,591,592,593 du code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats...

...Me Spinosi, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2000, à la suite du retrait de MM.X... et Y..., associés de la société civile professionnelle d'avocats, dénommée en dernier lieu SCP Z... la SCP, ceux-ci et les deux autres associés, M.Z... et Mme A... ont convenu dans le protocole fixant les modalités de ces retraits que pour l'évaluation des parts des associés retrayants, ceux-ci renonçaient à leur quote-part sur des honoraires de résultat à percevoir dans un dossier " B... " ; qu'en 2001, Mme A... a souhaité se retirer de la SCP ; que...