La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 703

...Me Spinosi, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné David X... à payer...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie épouse Y..., - LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2007, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné la première à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur les conseils de la société SFI, mandataire de gestion, la SCI des Lentilles, constituée par M. X... et sa famille, a, en vue de financer l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, souscrit auprès de la Société alsacienne de développement économique la SADE, selon acte notarié des 15-16 avril 1991, un emprunt dont les intérêts étaient stipulés payables à la fin de chaque trimestre et le capital remboursable in fine au 30 mars...

...Me Luc-Thaler, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° B 07-17.670 formé par M. X... et autre contre l'ordonnance n° RG 06/00160 et RG 06/00161 rendue le 24 mai 2007 par le premier président de la cour d'appel de Paris ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.

...Me Blondel, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Chabane, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 14 novembre 2007, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle en fixant à treize ans la durée de la période de sûreté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'à plusieurs reprises le procès verbal des débats se borne à relever, suite...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, après avertissement délivré à l'avocat de la société Banque Martin Maurel : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Martin Maurel s'est pourvue le 12 mars 2007 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige l'opposant à Mme X... ; Attendu que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre cette décision n'a été signifié au défendeur que le 16 août 2007, sans que la société Banque Martin Maurel ne puisse...

...Me Le Prado, Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 25 janvier 2007 que par arrêt du 27 mai 2003, confirmant un jugement du 27 mars 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit parfaite la vente formée entre M. X..., vendeur, et la société Ciseaux d'argent, acquéreur, dit que le prix serait versé après "transcription" du jugement et que la publication de la vente ne pouvait être ordonnée en l'état, faute des mentions exigées par le...

...Me Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 décembre 2006, que, suivant deux bons de commande en date du 10 septembre 1999 et du 20 octobre 1999, M. X... a confié à la société Thévenin la fourniture et la pose de convecteurs, d'une baie et de menuiseries ; que les travaux ont été réceptionnés le 26 novembre 1999 ; que la société Thévenin a assigné M. X... en paiement d'un solde sur marché, M. X... se prévalant de l'exception d'inexécution en raison de malfaçons ; Attendu que M...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Partie civile - Constitution - Irrecevabilité - Effets - Demande de renvoi de l'affaire à une audience... ...Me Spinosi, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain,- Y... Michèle,- Y... Francis,- Y... Bernard,- Y... Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2007, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis, l'a relaxé du chef d'abus de faiblesse et a déclaré les parties...

...Me Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 16 novembre 2007, qui, pour violences aggravées, agressions sexuelles, agressions sexuelles aggravées en récidive et tentative de corruption de mineurs, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, à dix ans de suivi socio-judiciaire, a prononcé sur les intérêts civils et a ordonné le retrait de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 132-75, 222-13...