La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 327

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 27 mai 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le septième jour, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a ordonné la révocation totale des dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve assortissant la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 24 juin 2009, par le tribunal correctionnel de Lorient, pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; La...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yann X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 septembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Abel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 octobre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 1er décembre 2014, qui, pour recels aggravés et défaut de tenue de registre de police, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Les Arbousiers, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui, pour construction sans permis, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le...

... Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 13-21. 673, C 13-21. 674, K 13-24. 211, M 13-24. 212, T 13-24. 287, F 13-26. 461 et J 13-27. 108 qui attaquent le même arrêt RG n° 12/ 04285 et l'arrêt du 5 juillet 2013 RG n° 13/ 12666 ayant rectifié la date du prononcé du premier arrêt, soit le 6 juin 2013 au lieu du 23 mai 2013 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi n° F 13-26. 461 en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., Hervé G..., H..., I..., Mme K... et le procureur général près la cour...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Fecit par contrat à durée déterminée pour la période du 1er janvier au 31 août 2005, en qualité d'attaché commercial sur le marché russe ; que ce contrat a été suivi d'un avenant en date du 1er septembre 2005 jusqu'au 30 avril 2006 puis s'est poursuivi au-delà ; que le salarié a été licencié par courrier recommandé du 5 juillet 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la requalification de son contrat de travail en contrat...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1129 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Mangin Egly entreprises, sise à Vitry-le-François 51, et occupait, en dernier lieu, les fonctions de chef de chantier ; que son contrat de travail stipulait une clause selon laquelle « ce poste pouvant nécessiter des interventions tant en France qu'à l'étranger, vous pourriez être amené à vous rendre et à séjourner...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 14-23. 359 et n° K 14-27. 090 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 25 octobre 2005, M. Roland X..., Mme Sylviane Y... épouse X..., M. Z..., M. Christophe X... et Mme Catherine X... les consorts X... ont vendu à la société A... holding les actions qu'ils détenaient dans la société X..., à l'exception de cinq actions conservées par M. Roland X..., lequel a également maintenu son compte courant d'associé ; que, le 6 juin 2006, la sociét...