La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 295

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 11 septembre 2013, n° 12-20. 816, que Mme X..., fille adoptive de Marcel Y..., a assigné en 2009 Mme Y..., veuve de l'écrivain, en nullité de deux actes juridiques du 29 janvier 1980, par lesquels elle cédait à cette dernière l'intégralité de ses droits successoraux et renonçait à agir en justice, actes qu'elle prétendait avoir conclus à la suite de...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 avril 2015, que Mme X... a confié la construction d'une maison individuelle à la société Maisons individuelles des Hauts de France la société MIHDF ; que, se plaignant d'un retard de livraison, Mme X... a, après expertise, assigné la société MIHDF en paiement de pénalités de retard et indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mars 2015, que la société Energie Meaux, assurée par la société ACE European Group ACE, a conclu, avec la société Wartsila NSD France, un contrat de livraison d'une centrale de cogénération à Meaux ; que celle-ci s'est engagée, par un second contrat, repris ultérieurement par la société Wartsila France, à assurer la conduite et la maintenance...

...SCP Spinosi et Sureau...Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Toulouse, 20 novembre 2014, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que M. X... , de nationalité camerounaise, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative le 23 octobre 2014 ; que cette mesure a été prolongée par un juge des libertés et de la détention, une première fois, le 28 octobre 2014 et, une seconde fois, le 17 novembre suivant ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de proroger sa rétention ; Attendu, d'abord, que M. X... , présent à l'audience...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mars 2015, que, le 12 décembre 2002, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... aux torts de l'épouse et rejeté la demande de celle-ci tendant au paiement d'une prestation compensatoire ; que Mme Y... a formé un recours en révision ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours irrecevable ; Attendu qu'ayant souverainement estimé que...

...SCP Boullez, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marcel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2014, qui, pour travail dissimulé, usage de faux, abus de confiance et escroquerie en récidive, l'a condamné cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de confiscation, a décerné un mandat d'arrêt, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Sylvain X..., - M. Jean-Marc Y..., - La société Presles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2015, qui pour escroquerie aggravées, a condamné, le premier à an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 000 francs CFP d'amende, le deuxième à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 000 francs CFP d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, et la troisième à 120 000 000 francs CFP d'amende avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2016...

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 2 avril 2014 N° 13-82269, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., - Mme Lucille X..., - M. Etienne X..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. Marc Y...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 4e section, en date du 5 février 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 14 octobre 2015, n° 15-81. 765, dans l'information suivie contre MM. Bouzidi Y..., Pierre Z..., Rayan A..., des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et à la législation sur les armes, en récidive, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en...