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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 282

Page 282 des 8 015 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-22237

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 16 mai 2006 en qualité de coordinateur administratif par l'association Onco Nord Pas-de-Calais l'association, a été licenciée pour faute grave le 6 juin 2012 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire la convention collective des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif applicable au contrat de travail, alors, selon le moyen...

France | 10/11/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2016, 13-28349

ETRANGER - Entrée ou séjour irrégulier - Placement en garde à vue - Régularité - Procédure de retour établie par la directive 2008/115/CE... ...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, ensemble les articles L. 621-2, 2°, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 63...

France | 09/11/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2016, 15-83297

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 16 mai 2012, n° V 11. 83-299 dans la procédure suivie contre M. Michel X...du chef d'abus de biens ou de crédit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Zerbib...

France | 09/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2016, 15-83684

...SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 26 mai 2015, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 septembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Germain, Mme Planchon, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis...

France | 09/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 2016, 15-86183

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui a renvoyé des fins de la poursuite M. Jean X...des chefs de faux et usage, et recel de détournement de fonds publics, M. André Y...des chefs de recel de faux et usage, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, Mme Geneviève Z..., épouse A..., des chefs de recel de faux et usage, et détournement de fonds publics ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

France | 09/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 novembre 2016, 15-17355

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., Mme X... et M. Y... en sa qualité de liquidateur de la société Celta Ouest la société Celta, que sur le pourvoi incident relevé par la société Renault et la société Renault Retail Group la société RRG ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 1er juin 2010, pourvoi n° 09-15.636, que le contrat de vendeur agréé conclu le 24 décembre 1992 entre la société Celta...

France | 08/11/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2016, 15-86763

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Loïc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre spéciale des mineurs, en date du 23 octobre 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat...

France | 08/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2016, 15-87106

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 29 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre l'association départementale aide retraités personnes âgées ADARPA, Mme Danielle Y..., et le centre Emma Ventura du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

France | 08/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 novembre 2016, 16-85016

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 juin 2016, n° 16-81. 914, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation à usage de stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2016 où étaient présents : M...

France | 08/11/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2016, 12-25849

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 mai 2012, que M. Yvon Y... et Mme X..., son épouse, ont été condamnés in solidum à payer à M. Joël Y... la somme de 65 858 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; Attendu que M. Yvon Y... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec Mme X... à payer cette somme, alors, selon le moyen...

France | 03/11/2016 | Chambre civile 1
 
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