La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 225

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des YVELINES, en date du 11 décembre 2015, qui, pour assassinat et tentatives d'assassinats, les a condamnés à seize ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Henry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2016 qui, pour abandon de famille l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2016, qui a rejeté sa demande d'autorisation de sortie sous escorte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de LA GUADELOUPE, en date du 8 décembre 2016, qui, pour, notamment, vols avec arme en bande organisée, tentative de vol avec arme en bande organisée et vol avec violences en bande organisée, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt, en date du 9 décembre 2016, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 8 février 2017, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 novembre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8° section, en date du 8 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, recel aggravé, infractions à la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, tel que rectifié par un arrêt du 11 mars 2016, que la société du Figaro, titulaire de la marque verbale française « Jours de France » n° 1 514 458, déposée le 24 juillet 1968 et régulièrement renouvelée, pour désigner des produits et services en classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 41, a, sous cette marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer un magazine sous forme électronique accessible sur son site...

...Me Le Prado, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 2009, la société Investissement et conseil, spécialisée dans le conseil aux entreprises, et la société 3A groupe, opérant dans le secteur coopératif du lait, ont conclu une convention d'économies de charges, portant sur les postes assurances et frais bancaires, et une convention d'économie de coûts sociaux ; que par avenant du 28 janvier 2010, cette dernière convention a été étendue à une filiale du groupe, la société Bonilait protéines ; que ces conventions conclues pour...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 10 juin 2016, que M. X... a été engagé par la société Deco-RTS à compter du 1er novembre 1990 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Cocelec Ouest, devenue société Findis Normandie après son rachat par le groupe Findis ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 février 2012 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 septembre 2016, que, sur les poursuites disciplinaires engagées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, M. X...a été condamné à un blâme pour manquement à ses obligations déontologiques à l'égard de M. et Mme Y...; Sur les questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : Attendu que M. X...demande que soient posées à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles...