La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 215

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 13 avril 2006 et 6 novembre 2008, M. Y..., titulaire d'un compte d'instruments financiers dans les livres de la société BNP Paribas, a donné à cette dernière l'ordre d'acquérir des actions de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha la SICAV, gérée par la société UBS, puis à compter d'octobre 2008 par la société Access Management Luxembourg ; que la société BNP Paribas a exécuté ces ordres ; que concomitamment au transfert de la gestion de la société Luxalpha...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. L... Z... , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 27 septembre 2016, qui pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Stephan...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Corey X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 3 octobre 2016, qui, pour vols avec arme, tentative de meurtre aggravée, violences volontaires aggravées et complicité, dégradations volontaires et complicité et séquestration, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 9 décembre 2016, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. D...        , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., - M. Frédérick Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 novembre 2016, qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur leurs actions en injure publique envers particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 janvier 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, Cathala, conseillers de la chambre, MM...

...Me Carbonnier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Biotope Une Libellule, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Hervé X... et Mme E... B...            des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité, et la société Médiapart, civilement responsable, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par désistement d'action de la partie civile, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. D... Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 7 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 27 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre M. X... Y... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a annulé le réquisitoire introductif ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés IFE et DGHA ont réalisé une opération de promotion immobilière, au financement de laquelle a participé M. Z... ; qu'après la vente des appartements de l'immeuble, soumis au statut de la copropriété, le syndicat des copropriétaires a fait état de l'existence de malfaçons ; qu'en raison des litiges survenus entre les partenaires de l'opération de promotion...