La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 212

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 17-10.626 et W 17-13. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 octobre 2016, qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod, M. X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société VTB Bank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société la somme de 650 037 142,72 roubles 15 988 320,39 euros et la taxe d'Etat d'un...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 11 janvier 2017, que, le 27 juin 2009, M. X... a acquis un véhicule de marque Renault, qui a été détruit par un incendie le 5 juin 2012 ; qu'après deux expertises amiables, l'une à la demande de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est l'assureur, l'autre à l'initiative de la société Renault, M. X... et l'assureur ont assigné la société Renault en indemnisation sur le fondement de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. Sami X..., M.Mohamed Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 10 mars 2017, qui, pour complicité d'assassinats en bande organisée, a condamné le premier à vingt ans de réclusion criminelle et, pour assassinats en bande organisée et destruction volontaire du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire en bande organisée, a condamné le second à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Halem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction aggravée de bien par un moyen dangereux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Béghin...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. José Z...                      , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 20 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, corruption de mineur et détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 11-87.910 F-D N° 927 ND 27 MARS 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Durin-Karsenty, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 décembre 2016, qui, pour marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, travail dissimulé et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 17-84.509 FS-P+B N° 768 27 MARS 2018 FAR NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 décembre 2017 et présentée par : - Le Royaume du Maroc, partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt...