La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SPINOSI - page 210

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 18-80.507 FS-D N° 828 11 AVRIL 2018 ND RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 24 janvier 2018 et présenté par : - M. Mohamed X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 18-80.510 FS-D N° 829 11 AVRIL 2018 VD1 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 24 janvier 2018 et présenté par : - M. Mohamed X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande organisée et tentative, infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - M. Mickaël X..., M. Mohamed Y..., M. Yassine Z..., M. Kevin A..., M. Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Nike France, - M. Laurent X..., - M. Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M. Paulo OO...     , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240, a condamné la première pour complicité de travail...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 16-25.477, G 16-25.486, J 16-25.487, K 16-25.488, M 16-25.489, N 16-25.490, P 16-25.491 et Q 16-25.492 ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 3253-8, 1°, du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu d'abord que, selon ce texte, l'AGS garantit les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Attendu ensuite que le préjudice...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance contre M. Jérémy B..., devenu majeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, décédé le ...           , Marc Y... a laissé à sa survivance ses frères et soeurs les consorts Y..., en qualité d'héritiers des biens immobiliers dépendant de sa succession ; que, soutenant avoir acquis le château d'Ecuiry ayant appartenu à Marc Y..., M. X... a demandé la réalisation forcée de la vente ; qu'un arrêt du 13 novembre 2012 a rejeté ses demandes ainsi...

AVOCAT - Bâtonnier - Election - Annulation - Recours en annulation - Procédure - Office du juge - Obstacle - Cas AVOCAT - Bâtonnier -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et les articles 5, 6 et 12 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que le juge de l'élection, saisi d'un recours en...