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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2020, 18NT01815

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts N... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès W... N... survenu le 7 septembre 2011 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 10 040 euros en réparation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mai 2019, 19NT00369

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire spécial de Mme Q...I...et de représentant légal de ses enfants mineurs F...et A...E..., MmeH...D..., épouseI..., M. G...E...et Mme R...B...épouseE..., M. L...E..., Mme C...E..., M. K...E..., et M. et Mme S...et U... I...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à les indemniser des préjudices résultant des séquelles de l'accouchement de Mme Q...I...le 13 août 2007...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT01900

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D..., néeC..., Mme A...C...et M. F...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, en qualité d'ayants droit de leur mère, JeanneH..., la somme de 135 600,30 euros en réparation des préjudices résultant des infections nosocomiales contractées par cette dernière à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 3 septembre 2009 au centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 mars 2018, 17NT00733

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser une somme de 235 889,47 euros hors arrérages échus et rentes capitalisées au jour du jugement, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 13 novembre 2015. Pour sa part, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à ce tribunal de condamner la commune de Rennes à verser à l'Etat la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 février 2018, 16NT00548

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse C...et M. B... C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes au paiement d'une somme de 28 269,68 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment résulter de la faute de surveillance commise lors de la prise en charge de Mme A... dans cet établissement. Par un jugement n°1303839 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 16NT00021

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle a subi à la suite de son hospitalisation au centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 15NT03195

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmesJ..., B...et M...F..., respectivement fille et soeurs de Mme A...F..., et M. E...G..., compagnon de Mme J...F..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Brieuc à les indemniser des préjudices subis par eux-mêmes et par Mme A...F...à la suite de son hospitalisation dans cet établissement le 19 septembre 2008 et d'un acte de soin ayant entraîné son décès le 6 octobre suivant. Par un jugement n° 1301267 du 27 août 2015 le tribunal administratif de Rennes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 septembre 2017, 16NT00302

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 avril 2013 des autorités consulaires françaises à Bamako refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Aïcha Yattara et Fatoumata Yattara. Par un jugement n° 1306288 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 14NT02690

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... G..., épouse de M. E...D..., et MM.B..., H...et F...D..., leurs fils, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Charcot de Caudan Morbihan à les indemniser des préjudices résultant du décès de leur mari et père survenu dans cet établissement le 5 juin 2007. Par un jugement n° 1201055 du 21 août 2014, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier Charcot de Caudan à leur verser la somme globale de 44 371,10 euros assortie des intérêts au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 16NT00366

...SOCIETE AVOCATS CARTRON-LHOSTIS...Vu la procédure suivante dans l'instance 16NT00366 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser une provision de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement entre le 17 mars et le 23 avril 2014 pour une fracture du poignet droit. Par une ordonnance n° 1502240 du 15 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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