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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00874

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 avril 2020, 19LY03257

...SMIAI... 36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a écarté sa candidature au concours réservé du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES, section anglais, session 2013 et d'enjoindre au ministre de la déclarer admise au concours du CAPES et de la nommer en qualité de professeur d'anglais...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mars 2018, 17LY03110

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604779, 1703299 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 octobre 2017, 16LY03086

...SMIAI... 36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. 54-10 Procédure. 54-10-01-01 Procédure. 54-10-01-02 Procédure. 54-10-05 Procédure. 54-10-05-01 Procédure. 54-10-05-01-02 Procédure. 54-10-05-02-02 Procédure. 54-10-05-03 Procédure. 54-10-05-03-01 Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a saisi le tribunal administratif de Paris par une requête enregistrée le 25 octobre 2013 qui a été transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2017, 16LY02198

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 20 juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour de dix ans ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 15LY01129

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14LY04026

...SMIAI... 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des étrangers voir : Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY03023

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305376 du 15 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 octobre 2013, 13LY02364

...SMIAI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 29 août 2013, présentée pour M. A... C...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302921 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 8 janvier 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 octobre 2013, 13LY02604

...SMIAI... 54-035 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2013, présentée pour M. B...E...domicilié..., et actuellement au Centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ; M. E...demande à la Cour sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du 8 janvier 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et par voie de conséquence la suspension de l'exécution...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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