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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110391 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2003677-2006883 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, M...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa demande et de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a écarté sa candidature au concours réservé du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES, section anglais, session 2013 et d'enjoindre au ministre de la déclarer admise au concours du CAPES et de la nommer en qualité de professeur d'anglais dans le délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604779, 1703299 du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. 54-10... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a saisi le tribunal administratif de Paris par une requête enregistrée le 25 octobre 2013 qui a été transmise au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du président de la 5ème section du 7 octobre 2014. Mme B...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a écarté sa candidature au concours réservé du certificat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 20 juillet 2015 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour de dix ans ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation et de lui délivrer une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ; 3° de...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. 66-032-01 Travail et emploi. Réglementations... ...SMIAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1201920 du 14 octobre 2014, le tribunal...