Recherche de avec pour avocat SFEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900830 du 15 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805308 du 26 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2018, deux mémoires complémentaires...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alex Déco Raval a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 25 février 2016 mettant à sa charge les sommes de 35 200 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur et de 4 248 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700110 du 26 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejet...

...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2010. Il a également demandé au même tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1403190-1503352 du 26 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait éloignée. Par un jugement n° 1709945 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SFEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1409367 du 22 juin 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant.... D -EX. 1 appt. n°4015 à Aulnay-Sous-Bois 93600, par Me Sfez, avocat; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307832 du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire...

...SFEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sfez, avocat au barreau de Paris, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104469 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2010 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation et de celle du 7 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'intégration a rejeté cette demande ; 2° d'annuler les décisions du 25 octobre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SFEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2013, régularisée le 13 juin 2013 par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sfez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106151/1 du 5 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, ensemble la décision implicite rejetant son recours...